ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 11

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Article 11

La formation mentionnée à l'article 6 (Conditions pour obtenir l'attestation de formation à l'hygiène en mer) doit être dispensée par un prestataire agréé à cette fin dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Formation obligatoire pour l'attestation d'hygiène en mer

Résumé. Pour obtenir une attestation d'hygiène en mer, il faut suivre une formation donnée par un prestataire agréé.

La formation mentionnée à l'article 6 (Conditions pour obtenir l'attestation de formation à l'hygiène en mer) doit être dispensée par un prestataire agréé à cette fin dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance