ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 12 août 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

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