ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 1

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Article 1

La liste des installations des établissements de santé publics privés et privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (Missions des établissements de santé), exclus du système d'échange de quotas en application de l'article L. 229-5-1 du code de l'environnement (Exclusion des établissements de santé du système d'échange de quotas d'émission) en annexe à l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé (Règles pour les émissions de CO2 des établissements de santé), est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 août 2015

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Mise à jour des établissements de santé exclus du système d'échange de quotas

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

La liste des installations des établissements de santé publics privés et privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (Missions des établissements de santé), exclus du système d'échange de quotas en application de l'article L. 229-5-1 du code de l'environnement (Exclusion des établissements de santé du système d'échange de quotas d'émission) en annexe à l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé (Règles pour les émissions de CO2 des établissements de santé), est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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