JORF n°0188 du 15 août 2015

Article 4

Article 4

A l'article 20 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, au 3°, les mots : « les éléments des compétences requises » sont remplacés par les mots : « les compétences au niveau requis ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 20 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, au 3°, les mots : « les éléments des compétences requises » sont remplacés par les mots : « les compétences au niveau requis ».