Article 1
A l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, au 2°, les mots : « des éléments de la compétence évalués lors des stages » sont remplacés par les mots : « des compétences évaluées lors des stages ».
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JORF n°0188 du 15 août 2015
Article 1
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Version 1
A l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, au 2°, les mots : « des éléments de la compétence évalués lors des stages » sont remplacés par les mots : « des compétences évaluées lors des stages ».