Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Article 19

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Article 19

Le service de la protection assure au profit de personnes françaises ou étrangères les missions de protection rapprochée et d'accompagnement de sécurité. Il met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité du Président de la République. Il contribue à l'organisation et à la sécurité des visites des hautes personnalités en France et à l'étranger, ainsi que des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères.
Il assure la surveillance et la protection des bâtiments et emprises de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, sans préjudice des compétences du haut fonctionnaire de défense.
Il met à la disposition du ministre de l'intérieur, de ses services et de certaines autorités gouvernementales des moyens automobiles.
Il est responsable de l'organisation des services d'honneur du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Rôle du service de protection dans la sécurité nationale

Résumé. Le service de protection assure la sécurité du Président de la République et des hautes personnalités, ainsi que la surveillance des bâtiments du ministère de l'intérieur.

Le service de la protection assure au profit de personnes françaises ou étrangères les missions de protection rapprochée et d'accompagnement de sécurité. Il met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité du Président de la République. Il contribue à l'organisation et à la sécurité des visites des hautes personnalités en France et à l'étranger, ainsi que des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères.
Il assure la surveillance et la protection des bâtiments et emprises de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, sans préjudice des compétences du haut fonctionnaire de défense.
Il met à la disposition du ministre de l'intérieur, de ses services et de certaines autorités gouvernementales des moyens automobiles.
Il est responsable de l'organisation des services d'honneur du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Source : Légifrance