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Suppression d'un arrêté sur la coopération internationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 12 août 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 27 août 2010 (VT)
Rôle de la direction de la coopération internationale
Arrêté du 27 août 2010 · art. 1 (VT)
Organisation du directeur de la coopération internationale
Arrêté du 27 août 2010 · art. 2 (VT)
Organisation de la direction de la coopération internationale
Arrêté du 27 août 2010 · art. 3 (VT)
Organisation de la coopération de sécurité
Arrêté du 27 août 2010 · art. 4 (VT)
Organisation de la coopération multilatérale dans l'administration
Arrêté du 27 août 2010 · art. 5 (VT)
Organisation de la sous-direction de l'administration et des finances
Arrêté du 27 août 2010 · art. 6 (VT)
Comité de pilotage pour l'action internationale des forces de sécurité
Arrêté du 27 août 2010 · art. 7 (VT)
Abrogation d'arrêtés sur la coopération policière internationale
Arrêté du 27 août 2010 · art. 8 (VT)
Exécution d'un arrêté par les forces de l'ordre
Arrêté du 27 août 2010 · art. 9 (VT)