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Arrêté du 27 août 2010

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Article 4

La sous-direction de la coopération de sécurité comprend :
― la division des études, analyses et instruments de coopération ;
― la division d'Europe ;
― la division d'Afrique, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
― la division des Amériques et d'Asie.
Elle assure, en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères, la programmation, la mise en œuvre et le suivi des actions bilatérales de coopération technique. Elle assure également le suivi de l'ensemble des actions de coopération menées en matière de coopération bilatérale opérationnelle.
Elle propose des études et synthèses regroupant les aspects techniques et opérationnels des coopérations bilatérales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction de la coopération de sécurité comprend :
― la division des études, analyses et instruments de coopération ;
― la division d'Europe ;
― la division d'Afrique, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
― la division des Amériques et d'Asie.
Elle assure, en liaison avec les services du ministère des affaires étrangères, la programmation, la mise en œuvre et le suivi des actions bilatérales de coopération technique. Elle assure également le suivi de l'ensemble des actions de coopération menées en matière de coopération bilatérale opérationnelle.
Elle propose des études et synthèses regroupant les aspects techniques et opérationnels des coopérations bilatérales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance