Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 août 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance