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Arrêté du 12 août 2004

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Article 3

Ces tirs ne peuvent être effectués que par des agents assermentés. Chaque tir d'élimination fait immédiatement l'objet d'un rapport du préfet concerné aux ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture. Il en informe également les deux autres préfets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2004

Créé le 13 août 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles strictes pour les tirs sur les loups

Résumé. Seuls des agents assermentés peuvent tirer sur les loups, et chaque tir doit être rapporté aux ministres concernés.

Ces tirs ne peuvent être effectués que par des agents assermentés. Chaque tir d'élimination fait immédiatement l'objet d'un rapport du préfet concerné aux ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture. Il en informe également les deux autres préfets.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du vendredi 13 août 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance