Créé le 13 août 2004 · Périmé le 31 décembre 2004
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Règles strictes pour les tirs sur les loups
Ces tirs ne peuvent être effectués que par des agents assermentés. Chaque tir d'élimination fait immédiatement l'objet d'un rapport du préfet concerné aux ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture. Il en informe également les deux autres préfets.