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Arrêté du 12 août 2004

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Article 1

Est autorisée la destruction de spécimens de loup (Canis lupus) dans la limite de quatre spécimens pour l'ensemble des départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Cette limite est ramenée à trois dans l'hypothèse où les trois premiers animaux éliminés sont des spécimens femelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2004

Créé le 13 août 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de destruction du loup dans les Alpes

Résumé. On peut tuer jusqu'à quatre loups dans certains départements des Alpes, mais seulement trois si ce sont des femelles.

Est autorisée la destruction de spécimens de loup (Canis lupus) dans la limite de quatre spécimens pour l'ensemble des départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Cette limite est ramenée à trois dans l'hypothèse où les trois premiers animaux éliminés sont des spécimens femelles.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du vendredi 13 août 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance