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Arrêté du 12 août 2004

Article 4

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Article 4

Les opérations de destruction peuvent être mises en oeuvre à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2004

Créé le 13 août 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destruction limitée de loups autorisée jusqu'en décembre 2004

Résumé. Un arrêté autorise la destruction de quelques loups dans certains départements jusqu'à fin 2004, sous conditions strictes.

Les opérations de destruction peuvent être mises en oeuvre à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2004.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du vendredi 13 août 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance