Périmé31 décembre 2004
Créé le 13 août 2004
Les opérations de destruction peuvent être mises en oeuvre à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2004.
Arrêté du 12 août 2004
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du vendredi 13 août 2004 au jeudi 30 décembre 2004
Les opérations de destruction peuvent être mises en oeuvre à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2004.