Périmé31 décembre 2004
Créé le 13 août 2004 · Périmé le 31 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destruction limitée de loups autorisée jusqu'en décembre 2004
Résumé. Un arrêté autorise la destruction de quelques loups dans certains départements jusqu'à fin 2004, sous conditions strictes.
Les opérations de destruction peuvent être mises en oeuvre à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2004.