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Arrêté du 12 août 1996

relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

Abrogé17 septembre 1997
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République ;

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche ;

Vu le décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, notamment son titre Ier,

Périmé17 septembre 1997

Créé le 25 octobre 1996 · Périmé le 17 septembre 1997

Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche et d'un monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique leur est accordée dans les conditions ci-dessous.

Périmé17 septembre 1997

Créé le 25 octobre 1996 · Périmé le 17 septembre 1997

Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1994.

Périmé17 septembre 1997

Créé le 25 octobre 1996 · Périmé le 17 septembre 1997

Pour l'année 1995-1996, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 4 060, le montant de ces bourses est fixé à 2 125 F.

Périmé17 septembre 1997

Créé le 25 octobre 1996 · Périmé le 17 septembre 1997

Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses d'information scientifique et technique. En application des dispositions du décret du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.

Périmé17 septembre 1997

Créé le 25 octobre 1996 · Périmé le 17 septembre 1997

Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. Bigot

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Jonchère

Abrogé depuis le mercredi 17 septembre 1997

En vigueur du vendredi 25 octobre 1996 au mardi 16 septembre 1997

Arrêté du 12 août 1996
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Article 4
Article 5