Arrêté du 12 août 1996

Article 1

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Article 1

Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche et d'un monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique leur est accordée dans les conditions ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 septembre 1997

Créé le 25 octobre 1996 · Périmé le 17 septembre 1997

Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche et d'un monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique leur est accordée dans les conditions ci-dessous.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 17 septembre 1997

En vigueur du vendredi 25 octobre 1996 au mardi 16 septembre 1997

Source : Légifrance