Périmé17 septembre 1997
Créé le 25 octobre 1996 · Périmé le 17 septembre 1997
Pour l'année 1995-1996, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 4 060, le montant de ces bourses est fixé à 2 125 F.
Arrêté du 12 août 1996
Pour l'année 1995-1996, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 4 060, le montant de ces bourses est fixé à 2 125 F.
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Créé le 25 octobre 1996 · Périmé le 17 septembre 1997
Pour l'année 1995-1996, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 4 060, le montant de ces bourses est fixé à 2 125 F.
Périmé depuis le mercredi 17 septembre 1997
En vigueur du vendredi 25 octobre 1996 au mardi 16 septembre 1997
Source : Légifrance