Arrêté du 12 août 1996

Article 3

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Article 3

Pour l'année 1995-1996, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 4 060, le montant de ces bourses est fixé à 2 125 F.

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Périmé17 septembre 1997

Créé le 25 octobre 1996 · Périmé le 17 septembre 1997

Pour l'année 1995-1996, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 4 060, le montant de ces bourses est fixé à 2 125 F.

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Périmé depuis le mercredi 17 septembre 1997

En vigueur du vendredi 25 octobre 1996 au mardi 16 septembre 1997

Source : Légifrance