Arrêté du 12 août 1996

Article 2

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Article 2

Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1994.

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Périmé17 septembre 1997

Créé le 25 octobre 1996 · Périmé le 17 septembre 1997

Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1994.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 17 septembre 1997

En vigueur du vendredi 25 octobre 1996 au mardi 16 septembre 1997

Source : Légifrance