JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice brut <<404>> est remplacé par l'indice brut <<410>>.


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Version 1

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice brut <<404>> est remplacé par l'indice brut <<410>>.