JORF n°231 du 4 octobre 1997

Art. 1er. - Les dispositions relatives aux attachés principaux d'administration de recherche et de formation fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont, à compter du 1er août 1995, remplacées par les dispositions suivantes :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0231 du 04/10/97 :
: Page 14410 a 14411 :
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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions relatives aux attachés principaux d'administration de recherche et de formation fixées au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé sont, à compter du 1er août 1995, remplacées par les dispositions suivantes :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0231 du 04/10/97 :

: Page 14410 a 14411 :

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