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Arrêté du 12 août 1952

Titre 2 : Personnel

Abrogé30 décembre 2000
Abrogé30 décembre 2000

Créé le 24 avril 1985

Tout établissement doit faire connaître au directeur départemental de la santé la liste des noms, prénoms, titres et qualités de la directrice et du personnel de surveillance.
La direction peut être assurée par une personne de sexe masculin ou féminin âgée de plus de vingt et un ans qui fournit toutes pièces et références attestant qu'elle est apte à assurer la surveillance des enfants et qu'elle offre des garanties d'honorabilité.
Le personnel de surveillance de l'établissement ne doit jamais compter moins d'un surveillant ou d'une surveillante en service pour vingt enfants ou fraction de vingt. Ces personnes doivent être âgées de dix-neuf ans au moins.
Abrogé30 décembre 2000

Créé le 24 avril 1985

Toute personne admise aux fonctions de directrice ou directeur ou à quelque emploi que ce soit dans l'établissement doit avoir satisfait aux conditions prévues par la législation relative aux vaccinations, et doit fournir, avant son entrée en fonctions, la preuve qu'elle a subi depuis moins de deux mois un examen radioscopique ou radiographique de l'appareil pulmonaire, et apporter la preuve qu'elle est indemne de toute affection tuberculeuse à l'exception de séquelles anciennes et cicatricielles, certainement non contagieuses.
Un examen de l'appareil respiratoire effectué par un médecin phtisiologue est exigé chaque année.
Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952

Après une maladie contagieuse, un membre du personnel n'est autorisé à reprendre son service que lorsqu'il a été démontré qu'il n'est plus contagieux, notamment par la recherche des germes pathogènes dans les exsudats ou émonctoires, deux fois à huit jours d'intervalle.
Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952

Les garderies et jardins d'enfants font l'objet de visites régulières, au moins deux fois par mois, d'un médecin désigné par l'établissement et agréé par le directeur départemental de la santé. Ce médecin décide de l'admission définitive des enfants, surveille la santé des enfants et du personnel et vérifie l'application de toutes les mesures d'hygiène prescrites.

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Titre 2 : Personnel
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