Abrogé30 décembre 2000
Créé le 24 avril 1985
Tout établissement doit faire connaître au directeur départemental de la santé la liste des noms, prénoms, titres et qualités de la directrice et du personnel de surveillance.
La direction peut être assurée par une personne de sexe masculin ou féminin âgée de plus de vingt et un ans qui fournit toutes pièces et références attestant qu'elle est apte à assurer la surveillance des enfants et qu'elle offre des garanties d'honorabilité.
Le personnel de surveillance de l'établissement ne doit jamais compter moins d'un surveillant ou d'une surveillante en service pour vingt enfants ou fraction de vingt. Ces personnes doivent être âgées de dix-neuf ans au moins.
La direction peut être assurée par une personne de sexe masculin ou féminin âgée de plus de vingt et un ans qui fournit toutes pièces et références attestant qu'elle est apte à assurer la surveillance des enfants et qu'elle offre des garanties d'honorabilité.
Le personnel de surveillance de l'établissement ne doit jamais compter moins d'un surveillant ou d'une surveillante en service pour vingt enfants ou fraction de vingt. Ces personnes doivent être âgées de dix-neuf ans au moins.
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