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Arrêté du 12 août 1952

Article 15

Abrogé30 décembre 2000

Créé le 19 août 1952

Les garderies et jardins d'enfants font l'objet de visites régulières, au moins deux fois par mois, d'un médecin désigné par l'établissement et agréé par le directeur départemental de la santé. Ce médecin décide de l'admission définitive des enfants, surveille la santé des enfants et du personnel et vérifie l'application de toutes les mesures d'hygiène prescrites.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 19 août 1952 au vendredi 29 décembre 2000

Les garderies et jardins d'enfants font l'objet de visites régulières, au moins deux fois par mois, d'un médecin désigné par l'établissement et agréé par le directeur départemental de la santé. Ce médecin décide de l'admission définitive des enfants, surveille la santé des enfants et du personnel et vérifie l'application de toutes les mesures d'hygiène prescrites.