Créé le 24 avril 1985
Un examen de l'appareil respiratoire effectué par un médecin phtisiologue est exigé chaque année.
Créé le 24 avril 1985
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000
En vigueur du mercredi 24 avril 1985 au vendredi 29 décembre 2000
Toute personne admise aux fonctions de directrice ou directeur ou à quelque emploi que ce soit dans l'établissement doit avoir satisfait aux conditions prévues par la législation relative aux vaccinations, et doit fournir, avant son entrée en fonctions, la preuve qu'elle a subi depuis moins de deux mois un examen radioscopique ou radiographique de l'appareil pulmonaire, et apporter la preuve qu'elle est indemne de toute affection tuberculeuse à l'exception de séquelles anciennes et cicatricielles, certainement non contagieuses.
Un examen de l'appareil respiratoire effectué par un médecin phtisiologue est exigé chaque année.