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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 52,77 % de femmes et 47,23 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef 2 2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal 2 2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire 1 1

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 52,77 % de femmes et 47,23 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef 2 2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal 2 2
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire 1 1

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 mai 2018art. 1 : Modification de la composition des représentants du personnel

En résumé. La composition de l'instance représentative a été modifiée pour inclure des représentants du personnel et de l'administration, avec une répartition par grades et un ajout d'information sur la proportion de femmes et d'hommes.

En vigueur du vendredi 26 septembre 2014 au mardi 29 mai 2018

Source : Légifrance