Arrêté du 22 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Art. 2

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Modification de la composition des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie la composition de l'instance de représentation du personnel en ajustant le nombre de représentants par grade et en précisant la répartition entre hommes et femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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