Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des représentants du personnel
Résumé. L'arrêté modifie la composition de l'instance de représentation du personnel en ajustant le nombre de représentants par grade et en précisant la répartition entre hommes et femmes.
A modifié les dispositions suivantes :