JORF n°0121 du 29 mai 2018

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2.-En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 52,77 % de femmes et 47,23 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

| Grades représentés |Nombre de représentants| | |-------------------------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef | 2 | 2 | |Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal| 2 | 2 | | Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire | 1 | 1 |

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2.-En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 52,77 % de femmes et 47,23 % d'hommes.

La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :

Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef

2

2

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal

2

2

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire

1

1

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants. »