ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

En application de l' article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 70,92 % femmes et 29,08 % d'hommes.

La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :


Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Contrôleur hors classe

3

3

Contrôleur classe normale

2

2


Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l' article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 70,92 % femmes et 29,08 % d'hommes.

La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :


Grades représentés

Nombre de représentants

Titulaires

Suppléants

Contrôleur hors classe

3

3

Contrôleur classe normale

2

2


Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 mai 2018art. 1 : Modification des règles de représentation du personnel

En résumé. La composition de l'instance représentative a été modifiée, avec une répartition plus détaillée des représentants du personnel et de l'administration, ainsi qu'une mention explicite de la proportion hommes-femmes.

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance