Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 5 (VT)
Créé le 25 septembre 2014 · En vigueur du 31 mai 2018 au 31 décembre 2022
En application de l' article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 70,92 % femmes et 29,08 % d'hommes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :
| Grades représentés | Nombre de représentants | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| Contrôleur hors classe | 3 | 3 |
| Contrôleur classe normale | 2 | 2 |
Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.