ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

Créé le 24 septembre 2014 · En vigueur depuis le 7 juin 2018

En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 93,56 % de femmes et 5,69 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Infirmier hors classe 2 2
Infirmier de classe supérieure 2 2
Infirmier de classe normale 1 1

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1

En vigueur du mercredi 24 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018