ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 93,56 % de femmes et 5,69 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Infirmier hors classe 2 2
Infirmier de classe supérieure 2 2
Infirmier de classe normale 1 1

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2014 · Dernière version le 7 juin 2018

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Composition d'une commission paritaire pour les infirmiers

Résumé. Un arrêté fixe la composition d'une commission avec des représentants du personnel infirmier, majoritairement des femmes, et de l'administration.

En application de l'article 6 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 93,56 % de femmes et 5,69 % d'hommes.
La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :
Représentants du personnel :

Grades représentés Nombre de représentants
Titulaires Suppléants
Infirmier hors classe 2 2
Infirmier de classe supérieure 2 2
Infirmier de classe normale 1 1

Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 1 : Modification de la composition des représentants du personnel

En résumé. La composition de la commission des représentants du personnel a été modifiée, avec un ajustement du nombre de représentants et une clarification des grades représentés.

En vigueur du mercredi 24 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance