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ARRÊTÉ du 14 août 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Corchon » (zone spéciale de conservation FR 5400459) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Vienne sur une partie du territoire des communes suivantes : Liglet, Thollet, Trimouille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé24 août 2014

Créé le 23 août 2014 · Annulé le 24 août 2014

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Corchon » (zone spéciale de conservation FR 5400459) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Vienne sur une partie du territoire des communes suivantes : Liglet, Thollet, Trimouille.

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Annulé depuis le dimanche 24 août 2014

En vigueur du samedi 23 août 2014 au samedi 23 août 2014

Source : Légifrance