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ARRÊTÉ du 14 août 2014

Article 3

Annulé24 août 2014

Créé le 23 août 2014

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Deux-Sèvres, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

Annulé depuis le dimanche 24 août 2014

En vigueur du samedi 23 août 2014 au samedi 23 août 2014