Arrêté du 2 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Art. 2

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Augmentation du nombre de représentants du personnel dans un comité technique

Résumé. Le comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger passe de cinq à huit membres titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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