ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 29 février 1980relatif au taux de l'indemnité forfaitaire annuelle d'entretien des sépultures militaires perpétuelles est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tarif pour l'entretien des sépultures militaires

Résumé. Un arrêté fixe le nouveau tarif pour l'entretien des tombes militaires à partir de 2014.

L'arrêté du 29 février 1980relatif au taux de l'indemnité forfaitaire annuelle d'entretien des sépultures militaires perpétuelles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2014

Source : Légifrance