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Arrêté du 29 février 1980

TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE D'ENTRETIEN DES SEPULTURES MILITAIRES PERPETUELLES : 8 FRS PAR AN ET PAR TOMBE A COMPTER DE L'ANNEE 1980

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1979 RELATIF AU MEME SUJET.

Arrêté du 29 février 1980