ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'entretien des sépultures militaires

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté fixant le coût d'entretien des tombes de soldats.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2014

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