ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité forfaitaire d'entretien des sépultures militaires perpétuelles est fixé à un euro cinquante centimes par tombe et par an à partir de l'année 2014.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2014

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Fixation du taux d'entretien des sépultures militaires

Résumé. Un arrêté fixe à 1,50 euro par an le coût pour entretenir les tombes de soldats.

Le taux de l'indemnité forfaitaire d'entretien des sépultures militaires perpétuelles est fixé à un euro cinquante centimes par tombe et par an à partir de l'année 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2014

Source : Légifrance