JORF n°0219 du 20 septembre 2013
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La nouvelle version de l'article clarifie et met à jour les références réglementaires, modifie la structure des numéros d'articles, ajuste les termes techniques (comme 'certificats' en 'cartes d'identification') et ajoute de nouvelles sections sur la cybersécurité et les articles prohibés.
La date de modification de l'arrêté est corrigée du 4 février au 8 juin 2026, et un nouveau paragraphe V est ajouté pour adapter les références aux dispositions du code du travail aux règles locales en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
La certification des agents de sûreté de l'aviation civile est désormais organisée sur ordinateur, avec des épreuves adaptées aux objectifs pédagogiques et compétences spécifiques à chaque typologie d'agent. Les notes minimales pour obtenir ou renouveler la certification ont été ajustées, avec une augmentation progressive des exigences jusqu'en 2023.
La date de modification de l'arrêté a été corrigée du 5 juin 2025 au 4 février 2026.