Arrêté du 11 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent être admis à participer à l'examen relatif à la qualification exigée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, dénommée première qualification, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale et les agents non titulaires assimilés.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Conditions d'accès à l'examen d'avancement dans l'aviation civile

Résumé. Seuls les techniciens supérieurs de l'aviation civile et leurs équivalents non titulaires peuvent passer un examen pour avancer en grade.

Seuls peuvent être admis à participer à l'examen relatif à la qualification exigée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, dénommée première qualification, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale et les agents non titulaires assimilés.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Source : Légifrance