Arrêté du 11 septembre 2012

Article 1

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Article 1

La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Examen de qualification pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2012 fixe les règles pour l'examen de qualification des techniciens de l'aviation civile.

La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Source : Légifrance