Arrêté du 11 septembre 2012

Article 8

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Article 8

La première qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Délivrance d'une qualification par le directeur des services de la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne donne une qualification après un examen réussi.

La première qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Source : Légifrance