JORF n°0221 du 22 septembre 2012

Annexe

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
Partie commune

Organisation de la DGAC, rôle des différents services.
Généralités et rôle des principaux organismes internationaux (OACI, AESA, Eurocontrol).

Discipline circulation aérienne

Règles de l'air :
― plans de vol, plans de vol déposés, obligations de dépôt ;
― conditions VMC ;
― niveau minimal ;
― VFR spécial ;
― VFR de nuit ;
― niveaux de croisière.
Services de la CA :
― définitions des trois services et des cinq fonctions ;
― organisation et classification des espaces aériens ;
― bénéficiaires, mise en œuvre et fonctionnement du service du contrôle de la CA ;
― mise en œuvre et portée du service d'information de vol ;
― mise en œuvre et organisation du service d'alerte.
Procédures d'approches aux instruments :
― les différents types ;
― les segments et repères ;
― minimums opérationnels.
Information aéronautique :
― organisation nationale ;
― information permanente ;
― information temporaire ;
― système AIRAC et délais associés ;
― cartes aéronautiques.
Messages aéronautiques :
― plans de vol déposés et messages associés ;
― messages ATFCM.
Exploitation d'un aérodrome :
― aires de mouvement, de manœuvre, de trafic ;
― pistes, voies de circulation, bandes ;
― distances déclarées ;
― points d'arrêt avant piste, points d'arrêt intermédiaires ;
― aides radioélectriques.
Traitement des événements de sécurité de la CA :
― objectifs et principes ;
― report d'événements ;
― traitement local et national.
Surveillance des prestataires des services de la navigation aérienne :
― missions de l'autorité nationale de surveillance ;
― audits ;
― système de management de la sécurité ;
― études de sécurité.

Discipline opérations aériennes

Réglementation pour la navigabilité :
― délivrance des certificats de type des aéronefs, des certificats de navigabilité individuels et des CEN ;
― maintien de la navigabilité des aéronefs ;
― entretien, OSAC.
Réglementation pour les opérateurs de transport public :
― règlements transport public et champ d'application : en avion, en hélicoptère, en ballon ;
― agréments et supervision de l'exploitant ; CTA et licence d'exploitation ;
― procédures d'exploitation, préparation et conduite du vol, différentes autorisations ;
― performances ;
― instruments et équipements ;
― équipage de conduite ;
― équipage de cabine ;
― limitations des temps de vol et de repos ;
― marchandises dangereuses ;
― surveillance de l'exploitant par l'Autorité ;
― traitement des incidents ;
― système de gestion de la sécurité (SGS), programme de sécurité de l'Etat (PSE) :
Licences des personnels navigants :
― licences européennes :
FCL (1 et 2) :
― différents types de licences ;
― compétences linguistiques :
― différentes qualifications ;
― organismes de formation ;
FCL 4 ;
FCL 3 ;
― certificat de formation à la sécurité (CFS) ;
― licences nationales.
Réglementation pour l'aviation générale :
― définitions aviation générale ;
― travail aérien ;
― manifestations aériennes ;
― ULM.

Discipline missions régaliennes

Les aéroports :
― organisation générale ;
― missions générales de l'exploitant d'aérodrome (service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, péril animalier, sûreté, conditions d'homologation et procédures d'exploitation des aérodromes...) ;
― surveillance des exploitants d'aérodrome (missions de l'Autorité nationale de surveillance et textes de référence, principes de la certification des exploitants d'aérodrome, principes de l'homologation des aérodromes).
Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes :
― principe de détermination du niveau de protection ;
― matériels ;
― objectif opérationnel ;
― conditions d'agrément et de maintien de compétences des personnels ;
― contribution du SSLIA aux plans ORSEC ;
― surveillance des missions SSLIA.
Péril animalier :
― principe des périodes de mise en œuvre ;
― moyens humains, compétences ;
― moyens matériels ;
― surveillance des missions SPPA.
Sûreté :
― programme de sûreté de l'Etat et programmes de sûreté des différents opérateurs ;
― établissement des arrêtés préfectoraux de police et mesures d'application ;
― délivrance des titres de circulation des personnels et des véhicules ;
― approbation des programmes de sûreté des divers opérateurs ;
― surveillance par l'Etat de l'exécution des missions.
Conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes :
― classification des aérodromes, codes de référence ;
― caractéristiques physiques des aérodromes ;
― différentes catégories d'exploitation d'un aérodrome ;
― équipements (radionavigation, aides visuelles, aides météorologiques) ;
― principales procédures d'exploitation :
― LVP ;
― inspection de l'aire de mouvement ;
― information aéronautique.
Environnement :
― principale réglementation applicable ;
― principes des plans d'exposition au bruit (PEB) et des plans de gêne sonore (PGS) ;
― commissions consultatives de l'environnement ;
― ACNUSA.

Discipline informatique

Sécurisation des systèmes d'information et organisation SSI de la DGAC :
― la PSSI ;
― acteur de la PSSI ;
― moyens mise en œuvre pour la sécurité informatique :
― protections ;
― prévention ;
― détection ;
― risques informatiques :
― virus ;
― attaques connues.
Généralités sur les systèmes d'exploitation :
― multiutilisateurs (définition) ;
― multitâches (définition) ;
― services (définition) ;
― OS utilisés à la DGAC.
Linux :
― ce qui distingue Linux ;
― la structure Linux ;
― le système de fichiers ;
― Linux et sécurité ;
― les commandes usuelles du système Linux.
Moyens informatiques utilisés à la DGAC :
― matériel informatique :
― organes de base ;
― drivers (pilotes) ;
― différents types de bus ;
― différents types d'unité de stockage de l'information et de sauvegarde ;
― avantages et inconvénients ;
― type d'ordinateurs.
― réseaux et protocoles :
― définitions et topologies ;
― équipements réseau ;
― réseaux locaux ;
― réseaux étendus ;
― internet ;
― interconnexion de réseaux ;
― nouvelles technologies.

Discipline logistique des services

Marchés publics :
― principes généraux ;
― modalités de publicité ;
― documents contractuels.
Comptabilité publique :
― les acteurs : ordonnateurs et comptables ;
― régie d'avance ;
― différentes phases de la dépense publique.
Gestion des approvisionnements :
― circuits d'achat, procédures de réception des matériels ;
― gestion des stocks, description d'un système d'approvisionnement ;
― valorisation des stocks.
Gestion des matériels :
― aménagement des magasins ;
― comptabilité des matériels :
― gestions des consommables ;
― gestion des biens d'équipement ;
― réforme des matériels.
Prévention des risques :
― les principaux risques et problèmes liés aux conditions de travail ;
― les acteurs impliqués dans la prévention des risques ;
― plan de prévention avec les entreprises extérieures ;
― protocole de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement ;
― vérifications obligatoires sur les locaux, installations et matériels ;
― prévention des incendies sur les lieux de travail.

Discipline installations électroniques et électrotechniques

Généralités :
― notions d'hygiène et sécurité du travail ;
― électricité générale, les circuits et les composants, les énergies nouvelles ;
― appareillages électriques basse et haute tension et unités de mesure : commande et protection ;
― protection des réseaux : surintensité, surcharges, défauts d'isolement, effets du courant électrique ;
― régimes de neutre, protection contre les contacts directs et indirects ;
― habilitations électriques ;
― les principaux risques et problèmes de conditions de travail ;
― sécurité du travail dans la mise en œuvre des courants électriques ;
― premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques avant l'arrivée des premiers ;
― plan de prévention avec les entreprises extérieures.
Balisage d'aérodrome :
― conception et maintenance d'un balisage aéroportuaire ;
― balisage série, classification ;
― télécommande et télésignalisation ;
― principe de fonctionnement d'un balisage série.
Centrale électrique de site CRNA, centre météorologique ou d'aérodrome :
― distribution électrique HT/BT du site : conception et maintenance ;
― équipements de continuité de service (groupe électrogène, alimentation continue (24 et 48 Vcc), alimentation statique sans coupure) ;
― prévention des risques d'incendie et d'explosion dans les centrales électriques ;
― règles de protection de l'environnement propre aux centrales électriques ;
― système de supervision : PC, automates, langages ;
― MISO.
Centrale thermo-frigorifique :
― traitement de l'air (conditionnement et régulation) ;
― climatisation, fonctionnement et entretiens ;
― principes généraux de climatisation ;
― règles d'hygiène et de sécurité liées au fonctionnement et à l'entretien des climatisations.

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE

Partie commune

Organisation de la DGAC, rôle des différents services.

Généralités et rôle des principaux organismes internationaux (OACI, AESA, Eurocontrol).

Discipline "Circulation Aérienne"

Règles de l'air :

Plans de vol.

Conditions météorologiques de vol à vue.

Règles de vol à vue.

Règles de vol VFR spécial.

Règles de vol aux instruments.

Niveaux minimaux.

Niveaux de croisière.

Espaces aériens :

Organisation et classification.

Services de la CA :

Objectifs et définitions des 3 services de la CA.

Mise en œuvre et fonctionnement du service du contrôle de la CA.

Mise en œuvre et portée du service d'information de vol.

Mise en œuvre et organisation du service d'alerte.

Procédures d'approches aux instruments :

Les différents types.

Les segments et repères.

Minimums opérationnels.

Information aéronautique :

Organisation nationale.

Information permanente.

Information temporaire.

Système AIRAC et délais associés.

Cartes aéronautiques.

Messages aéronautiques :

Plans de vol déposés et messages associés.

Messages ATFCM.

Exploitation d'un aérodrome :

Aires de mouvement, de manœuvre, de trafic.

Pistes, voies de circulation, bandes.

Distances déclarées.

Points d'attente avant piste, points d'attente intermédiaires.

Aides radio électriques.

Traitement des évènements de sécurité de la CA :

Objectifs et principes.

Report d'événements.

Traitement local et national.

Surveillance des prestataires des services de la navigation aérienne :

Missions de l'autorité nationale de surveillance.

Audits.

Système de management de la sécurité.

Etudes de sécurité.

Discipline "Opérations Aériennes"

Navigabilité (avion, hélicoptère, ballon) :

Certificat de type des aéronefs.

Certificat de navigabilité individuel et Certificat d'examen de navigabilité (CEN).

Maintien de la navigabilité des aéronefs.

Entretien (notamment ateliers en charge, surveillance et OSAC).

Opérations Aériennes (avion, hélicoptère, ballon) :

Organisation réglementaire de l'aviation générale, des opérations spécialisées et du transport public.

Règlements transport public et champ d'application : en avion, en hélicoptère, en ballon.

Agréments et supervision de l'exploitant (notamment certificat (CTA), autorisations spécifiques).

Procédures d'exploitation, préparation et conduite du vol.

Performances des aéronefs (avions seulement).

Instruments et équipements (généralités).

Equipage de conduite.

Surveillance de l'exploitant par l'Autorité.

Traitement des incidents.

Système de gestion de la sécurité (SGS), programme de sécurité de l'Etat (PSE).

Licences et formation des personnels navigants :

ATO (généralités).

Licences et qualifications des membres d'équipage de conduite, qualification d'instructeur et autorisation d'examinateur (privilèges et limitations).

Aptitude médicale : classes et validité.

Ultra Légers Motorisés :

Classes, qualification des pilotes.

Aéronefs circulant sans personne à bord :

Aéromodèle/ drone, scénarios.

Manifestations aériennes :

Définition, facteurs constitutifs.

Discipline "Missions Régaliennes"

Les Aéroports :

Organisation générale.

Missions générales de l'exploitant d'aérodrome (service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, péril animalier, sûreté, conditions d'homologation et procédures d'exploitation des aérodromes …).

Surveillance des exploitants d'aérodromes (missions de l'Autorité Nationale de Surveillance et textes de référence, principes de la certification des exploitants d'aérodromes, principes de l'homologation des aérodromes).

Les Aéroports certifiés (UE) :

Structure règlementaire (IR, OR, OPS, CS, AMC, GM).

Manuel d'aérodrome (composition, AMC, Altmoc).

Système de gestion (SGS, compliance monitoring).

Base de certification (CS, SC, ELOS), DAAD.

Certificat (délivrance, validité, surveillance).

Les Aéroports non certifiés UE

SSLIA :

Niveaux de protection (détermination, moyens associés).

Agréments des personnels.

Objectifs Opérationnels.

Différents types d'état du SSLIA (Veille, Alerte, Accident).

Plans d'urgence (ORSEC).

Péril animalier :

Types de mise en œuvre des actions (permanent, occasionnel, adapté) et périodes de mise en œuvre.

Les différentes actions (prévention, effarouchement et prélèvement).

Les matériels requis.

Compétence des personnels.

Conditions d'homologation et procédures d'exploitation des aérodromes (non certifiés) :

Les différentes catégories d'exploitation d'aérodrome (à vue, approche classique, approche de précision, décollages par faible visibilité).

Délivrance des décisions d'homologation selon les catégories d'exploitation (autorité compétente).

La classification des aérodromes (codes de référence).

Les caractéristiques des aérodromes :

-définition aires de mouvement/ de manœuvre/ de trafic, bande de piste ;

-dégagements et servitudes (utilité).

Les équipements : radioélectriques, météorologiques, aides visuelles (définitions).

Sûreté :

Programme de sûreté d'aérodrome (PSA), pour l'Etat.

Programmes de sûreté des différents opérateurs aéroportuaires.

Etablissement des arrêtés préfectoraux de police et mesures d'application.

Délivrance des titres de circulation des personnels et des véhicules.

Approbation des programmes de sûreté des divers opérateurs.

Surveillance par l'Etat de l'exécution des missions.

Développement durable :

Principale réglementation applicable.

Principes des Plans d'Exposition au Bruit (PEB) et des Plans de Gêne Sonore (PGS).

Commissions Consultatives de l'Environnement.

ACNUSA/ SMRE.

PSA, traitement des obstacles.

Discipline "Informatique"

Sécurisation des systèmes d'information et organisation SSI de la DGAC :

La PSSI (définition).

Les différents acteurs de la PSSI.

Moyens mise en œuvre pour la sécurité informatique :

-protections ;

-prévention ;

-détection.

Risques informatiques :

-virus ;

-attaques connus.

Généralités sur les systèmes d'exploitation :

Multi-utilisateurs (définition).

Multitâches (définition).

Services (définition).

OS utilisés à la DGAC.

Ce qui distingue Windows et Linux.

La structure de Linux.

Les systèmes de fichiers.

Linux et la sécurité.

Les commandes usuelles du système Linux.

Moyens informatiques utilisés à la DGAC :

Matériel informatique :

-organes de base ;

-drivers (pilotes) ;

-différents types de bus ;

-différents types d'unité de stockage de l'information et de sauvegarde ;

-avantages et inconvénients ;

-type d'ordinateurs.

Réseaux et protocoles :

Définitions et topologies.

Equipements actifs d'un réseau.

Réseaux locaux.

Réseaux étendus.

Internet.

Interconnexion de réseaux.