Arrêté du 11 septembre 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Source : Légifrance