Arrêté du 11 septembre 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles du concours pour les techniciens

Résumé. Les règles du concours pour les techniciens du ministère de l'agriculture sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 1996Art. 1Arrêté du 19 décembre 1996Art. 2Arrêté du 19 décembre 1996Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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