Arrêté du 19 décembre 1996

Article 1

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Article 1

Le concours professionnel prévu au 1° de l'article 10 du décret du 7 juin 1996 susvisé, en vue de l'avancement des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture au grade de technicien principal, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mardi 18 septembre 2012

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