Arrêté du 19 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.

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Abrogé19 septembre 2012

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 19 septembre 2012

Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mardi 18 septembre 2012

Source : Légifrance