Arrêté du 19 décembre 1996

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 septembre 2012

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 19 septembre 2012

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mardi 18 septembre 2012

Source : Légifrance