Abrogé19 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 7
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 19 septembre 2012
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 19 décembre 1996
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 7
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 19 septembre 2012
Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le mercredi 19 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2012art. 7
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mardi 18 septembre 2012
Source : Légifrance