Arrêté du 11 septembre 2009

Article 12

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Article 12

Par dérogation aux articles 1er (Règles pour les écoles de sages-femmes) à 11 (Redéploiement des étudiants et enseignants en cas de non-renouvellement d'agrément), la création d'une structure de formation au sein de l'université est autorisée dans les conditions prévues par le code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Création de structures de formation pour sages-femmes dans les universités

Résumé. Les universités peuvent créer des structures de formation pour les sages-femmes selon les règles du code de l'éducation.

Par dérogation aux articles 1er (Règles pour les écoles de sages-femmes) à 11 (Redéploiement des étudiants et enseignants en cas de non-renouvellement d'agrément), la création d'une structure de formation au sein de l'université est autorisée dans les conditions prévues par le code de l'éducation.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance