Arrêté du 11 septembre 2009

Article 11

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Article 11

En cas de non-renouvellement de l'agrément, les étudiants ou stagiaires en cours de formation sont redéployés au sein des structures existantes sur la base des schémas régionaux des formations sanitaires. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Redéploiement des étudiants et enseignants en cas de non-renouvellement d'agrément

Résumé. Si une école de sages-femmes ne peut plus accueillir d'étudiants, ceux déjà en formation sont transférés dans d'autres écoles, et le nombre de professeurs est ajusté selon les besoins.

En cas de non-renouvellement de l'agrément, les étudiants ou stagiaires en cours de formation sont redéployés au sein des structures existantes sur la base des schémas régionaux des formations sanitaires. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance