Arrêté du 11 septembre 2009

Article 11

Créé le 19 septembre 2009

En cas de non-renouvellement de l'agrément, les étudiants ou stagiaires en cours de formation sont redéployés au sein des structures existantes sur la base des schémas régionaux des formations sanitaires. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009