Arrêté du 11 septembre 2009

Article 1

Créé le 19 septembre 2009

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux écoles de sages-femmes et aux écoles de cadres sages-femmes mentionnées au titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique.

Effets de cet article

cite

 titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009