Arrêté du 11 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux écoles de sages-femmes et aux écoles de cadres sages-femmes mentionnées au titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Règles pour les écoles de sages-femmes

Résumé. Un arrêté de 2009 précise les règles pour les écoles de sages-femmes et leurs formations.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux écoles de sages-femmes et aux écoles de cadres sages-femmes mentionnées au titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique.

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