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Arrêté du 11 septembre 2008

fixant la liste des spécialités, les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu les articles R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) à R. 518-11 (Remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts) du code monétaire et financier ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;

Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 portant création du corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécialités pour le recrutement des secrétaires d'administration

Résumé. Les secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts peuvent être recrutés par concours dans cinq spécialités : gestion bancaire et financière, comptabilité, gestion des ressources humaines, assistance de direction et gestion des régimes de retraite.

Pour l'exercice des missions des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, la liste des spécialités, prévue à l'article 2 du décret du 18 décembre 2006 susvisé, dans lesquelles sont ouverts les recrutements par concours, est fixée comme suit :
― gestion des activités bancaires et financières ;
― comptabilité ;
― gestion des ressources humaines ;
― assistance de direction ;
― gestion des régimes de retraite.

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Modalités de recrutement pour les secrétaires d'administration

Résumé. Un arrêté de 2008 précise les modalités de recrutement des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, en complément des règles déjà existantes.

Outre les dispositions prévues par le décret du 18 novembre susvisé, le recrutement de secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, prévu à l'article 3 du décret du 18 décembre 2006 susvisé, peut également être organisé selon les modalités suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Spécialités de recrutement à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté précise les spécialités pour lesquelles des recrutements de secrétaires d'administration sont ouverts à la Caisse des dépôts et consignations.

Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la ou les spécialités ouvertes, conformément à la liste mentionnée à l'article 1er (Spécialités pour le recrutement des secrétaires d'administration).

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Détails des épreuves du concours externe

Résumé. Le concours externe pour devenir secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations comprend une épreuve écrite avec un cas pratique et des questions courtes, ainsi qu'une épreuve orale pour évaluer la motivation et les aptitudes du candidat.

Le concours externe comporte deux épreuves notées de 0 à 20 :
Une épreuve écrite d'admissibilité, par spécialité, comportant deux parties :
― partie 1 : étude d'un cas pratique ou d'un dossier technique ou administratif nécessitant la rédaction d'une note, d'un compte rendu, d'un courrier ou d'éléments d'un rapport, qui permet d'apprécier les qualités de réflexion, d'analyse de situation, d'expression écrite et le sens de l'organisation du candidat ;
― partie 2 : réponse à une série de questions courtes permettant d'évaluer le candidat sur sa compréhension des éléments fondamentaux relatifs à la spécialité ; les questions peuvent être accompagnées de documents succints (durée : 3 h 30 ; coefficient 3).
Le programme des épreuves par spécialité figure en annexe 1 de cet arrêté.
Une épreuve orale d'admission : entretien avec le jury (durée : 20 minutes ; coefficient 4).
A partir d'un exposé du candidat, de cinq minutes au plus, sur sa formation et son parcours et des éléments du dossier constitué conformément à l'article 5 (Dossier de candidature pour un concours externe) ci-après, cet entretien vise à apprécier la motivation, la personnalité et les aptitudes du candidat, notamment au regard des postes à pourvoir dans la spécialité.

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Dossier de candidature pour le concours externe

Résumé. Pour participer au concours externe, les candidats doivent envoyer un dossier complet avec leurs diplômes, un CV et une note sur leur parcours.

En dépostant leur demande de participation au concours externe, les candidats constituent un dossier comportant obligatoirement :
1. Une copie des titres et diplômes acquis ;
2. Un curriculum vitae détaillé ;
3. Une note limitée à deux pages décrivant les formations suivies et, le cas échéant, les stages effectués en vue de l'obtention du diplôme, ainsi que l'expérience professionnelle acquise.
Ce dossier est transmis par le candidat selon les modalités définies dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Tout dossier incomplet ou non signé est rejeté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Détails du concours interne pour secrétaires d'administration

Résumé. Le concours interne pour devenir secrétaire d'administration comprend une épreuve écrite avec un cas pratique et des questions courtes, et une épreuve orale avec un entretien pour évaluer les compétences et la motivation.

Le concours interne comporte deux épreuves notées de 0 à 20 :
Une épreuve écrite d'admissibilité, par spécialité, comportant deux parties :
― partie 1 : étude d'un cas pratique ou d'un dossier technique ou administratif nécessitant la rédaction d'une note, d'un compte rendu, d'un courrier ou d'éléments d'un rapport, qui permet d'apprécier les qualités de réflexion, d'analyse de situation, d'expression écrite et le sens de l'organisation du candidat ;
― partie 2 : réponse à une série de questions courtes permettant d'évaluer le candidat sur sa compréhension des éléments fondamentaux relatifs à la spécialité ; les questions peuvent être accompagnées de documents succincts (durée : 3 h 30 ; coefficient 3).
Le programme des épreuves par spécialité figure en annexe 1 de cet arrêté.
Une épreuve orale d'admission : entretien avec le jury (durée : 20 minutes ; coefficient 4).
A partir d'un exposé du candidat, de cinq minutes au plus, sur son parcours professionnel et des éléments du dossier constitué conformément à l'article 7 (Dossier de candidature pour un concours interne) ci-après, cet entretien vise à apprécier les connaissances professionnelles, la motivation, la personnalité et les aptitudes du candidat, notamment au regard des postes à pourvoir dans la spécialité.

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Dossier de candidature pour le concours interne

Résumé. Pour participer au concours interne, les candidats doivent envoyer un dossier complet avec un CV et une note présentant leurs compétences professionnelles.

En déposant leur demande de participation au concours interne, les candidats constituent un dossier comportant obligatoirement :
1. Un curriculum vitae détaillé ;
2. Une note limitée à trois pages maximum, présentant les compétences acquises, notamment dans la spécialité choisie, définies à partir des activités professionnelles exercées antérieurement, des situations expérimentées et des travaux réalisés.
Ce dossier est transmis par le candidat selon les modalités définies dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Tout dossier incomplet ou non signé est rejeté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Transmission des dossiers aux jurys de concours

Résumé. Les dossiers des candidats admissibles sont envoyés au jury pour l'épreuve orale d'admission.

Pour les concours, interne et externe, les dossiers des candidats admissibles sont transmis, par le service gestionnaire du concours, au jury qui en dispose pour l'épreuve orale d'admission.

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Détail des épreuves du troisième concours

Résumé. L'article décrit les deux épreuves du troisième concours : une étude de dossier sur l'expérience professionnelle (coefficient 3) et un entretien oral (coefficient 4) pour évaluer les compétences et la motivation des candidats.

Le troisième concours comporte deux épreuves notées de 0 à 20.
Une épreuve d'admissibilité consistant en l'étude par le jury du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi par le candidat, conformément à l'article 10 (Présentation du dossier RAEP pour les concours) ci-après.
Le jury examine chaque dossier en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel, en s'appuyant notamment sur les fiches d'emploi-référence du répertoire interministériel des métiers (RIME) associées à chacune des spécialités.
La note est affectée d'un coefficient 3.
Une épreuve orale d'admission : entretien avec le jury (durée : 25 minutes ; coefficient 4).
A partir d'un exposé du candidat, de cinq minutes au plus, sur son parcours professionnel et des éléments du dossier de RAEP, cet entretien vise à apprécier les connaissances professionnelles, la motivation, la personnalité et les aptitudes du candidat, notamment au regard des postes à pourvoir dans la spécialité.

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Préparation du dossier d'expérience professionnelle pour un concours

Résumé. L'article décrit comment les candidats doivent préparer et soumettre leur dossier d'expérience professionnelle pour un concours, en suivant des règles strictes.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) comporte les rubriques mentionnées en annexe 2 de cet arrêté.
Il est remis, par chaque candidat, au service des concours selon les modalités fixées dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Tout dossier incomplet ou non signé est rejeté.
Les dossiers sont rendus anonymes par le service des concours organisateur, qui les remet au jury pour procéder à leur étude et leur notation.
Le jury dispose, pour l'entretien, des dossiers nominatifs des seuls candidats admissibles, sans avoir connaissance de la note attribuée au dossier.

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Établissement des listes de candidats dans un concours

Résumé. L'article explique comment les listes des candidats sont établies après les épreuves d'un concours, avec des règles pour départager ceux ayant le même nombre de points.

Pour chaque concours, à l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, pour chaque spécialité ouverte aux concours, et par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à participer à l'épreuve orale d'admission.
A l'issue des épreuves d'admissibilité et d'admission, le jury arrête, pour chaque spécialité, la liste par ordre de mérite des candidats admis au concours.
Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Règles d'organisation des concours par la Caisse des dépôts

Résumé. L'article décrit les règles fixées par le directeur de la Caisse des dépôts et consignations pour organiser les concours, y compris les types de concours, les postes disponibles, la composition du jury et les dates importantes.

Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations fixe par arrêté :
― la nature des concours ouverts ;
― le nombre et la répartition des postes selon la nature des concours ouverts, ainsi que les spécialités ouvertes pour chaque concours ;
― la composition du jury ;
― la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.

En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

Le directeur général

de la Caisse des dépôts et consignations,

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'établissement public,

J.-M. Maury

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2008

Arrêté du 11 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexes