En vigueur depuis le 17 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'organisation des concours par la Caisse des dépôts
Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations fixe par arrêté :
― la nature des concours ouverts ;
― le nombre et la répartition des postes selon la nature des concours ouverts, ainsi que les spécialités ouvertes pour chaque concours ;
― la composition du jury ;
― la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.