Arrêté du 11 septembre 2008

Article 12

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Article 12

Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations fixe par arrêté :
― la nature des concours ouverts ;
― le nombre et la répartition des postes selon la nature des concours ouverts, ainsi que les spécialités ouvertes pour chaque concours ;
― la composition du jury ;
― la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2008

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Règles d'organisation des concours par la Caisse des dépôts

Résumé. L'article décrit les règles fixées par le directeur de la Caisse des dépôts et consignations pour organiser les concours, y compris les types de concours, les postes disponibles, la composition du jury et les dates importantes.

Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations fixe par arrêté :
― la nature des concours ouverts ;
― le nombre et la répartition des postes selon la nature des concours ouverts, ainsi que les spécialités ouvertes pour chaque concours ;
― la composition du jury ;
― la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.

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En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2008

Source : Légifrance