En vigueur depuis le 17 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de recrutement pour les secrétaires d'administration
Outre les dispositions prévues par le décret du 18 novembre susvisé, le recrutement de secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, prévu à l'article 3 du décret du 18 décembre 2006 susvisé, peut également être organisé selon les modalités suivantes :