JORF n°0242 du 16 octobre 2008

Article 3

Article 3

Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la ou les spécialités ouvertes, conformément à la liste mentionnée à l'article 1er.


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Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la ou les spécialités ouvertes, conformément à la liste mentionnée à l'article 1er.